CONDITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions suivantes règlent les relations entre le client et Pakari Klappenbach, domicilié à Rue de Vermont 26, 1202 Genève (ci-après « Pakari »). Toute offre émise par Pakari s’accompagne de la communication des présentes Conditions Générales. En acceptant l’offre, le client les accepte sans réserve, à moins d’une convention contraire écrite et acceptée par les deux parties. 

1. OFFRE

Toute demande d’offre par le client doit être faite ou confirmée par écrit. L’offre se base sur les différentes informations, documents et matériel récoltés par Pakari auprès du client, que ce soit oralement ou par écrit. 

Tout travail supplémentaire et/ou modifications requis par le client, non prévus et/ou non indiqués dans l’offre, entraîneront des frais supplémentaires définis d’un commun accord entre le client et Pakari. 

Toutes dépenses extraordinaires incluant par exemple des frais de transport, de logement et de nourriture (si le mandat se situe hors des cantons de Genève), de location de matériel, de licences d’achat de designs, de musique, de photographies, de retouche d’images, de rédaction/traduction de texte, d’impression, ou encore d’accès à des plateformes online ou à des logiciels, seront facturés à part, à moins que ces dépenses ne soient clairement listées et indiquées comme telles dans l’offre. Concernant le matériel, l’offre de base inclut un kit comprenant une caméra et une mini-caméra, un trépied, divers objectifs, un kit son, deux Lavalliers ou un micro de poing. 

L’offre est valable 30 jours suivant son émission. 

2. RÉALISATION DU MANDAT

Pakari s’engage à réaliser le mandat selon le descriptif de l’offre établie et/ou selon le cahier des charges approuvé. Le client s’engage à fournir les informations, documents et matériel nécessaires à l’exécution du mandat. Un mandat réalisé sur la base d’indications imprécises ou fausses n’engage pas la responsabilité de Pakari. Le client s’engage également à être présent le jour du tournage et à s’assurer que ses équipes, collaborateurs et autres figurants, partenaires, etc. sont présents à la date fixée. 

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont fixés en francs suisses (CHF) et s’entendent « hors taxe » (HT), excepté s’ils sont clairement communiqués « toutes taxes comprises » (TTC) dans l’offre. Une demande d’acompte est établie en début de mandat (en général 30% du montant de l’offre), puis la facture du solde est émise à la fin du mandat et remise au client au moment de la livraison du mandat. L’acompte devra être payé au plus tard sept (7) jours avant le début du tournage. Faute de paiement de l’acompte dans les délais par le client, Pakari pourra annuler le tournage et refuser le mandat, sans autre responsabilité de sa part. 

Les factures sont à payer sous les quinze (15) jours dès leur date d’émission. Pour les travaux de longue durée, Pakari se réserve le droit d’émettre des factures intermédiaires.
Tout retard de paiement, suivi d’un rappel peut entraîner la facturation de frais supplémentaires. Notamment, des intérêts de retard de 5% et des frais de CHF 120.– HT par rappel peuvent être facturés sans préavis, dès l’échéance de la facture. Pakari se réserve également le droit de suspendre la livraison du travail jusqu’à réception du paiement. 

Tout travail effectué reste intégralement dû à Pakari, même en cas de non-utilisation par le client.

En cas de réduction ou d’annulation de la commande, Pakari a droit aux honoraires sur le travail déjà réalisé, avec un minimum de 50% du montant devisé HT. En cas d’annulation d’un tournage moins de soixante (60) jours avant la date fixée, même sans faute du client, l’entier du paiement sera dû par le client à Pakari, sous réserve des dispositions de la clause 4. Pakari a en outre droit au remboursement des frais et avances consentis à des tiers ainsi que de ses dépenses extraordinaires et à la réparation de tout autre préjudice découlant de la réduction ou de l’annulation (par ex. perte d’un autre mandat pour cause de dates de tournage conflictuelles). 

4. RESPECT DES DÉLAIS DE TOURNAGE ET DE LIVRAISON

Les délais de tournage et de livraison n’engagent Pakari que si la totalité des informations, instructions, documents et matériel nécessaires à la bonne réalisation du mandat lui parviennent dans les délais fixés et que le tournage a lieu à la date fixée par le client et Pakari. Le client reconnaît et accepte que la capacité de Pakari à tenir les délais dépend entièrement de la réactivité du client à fournir les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet, à son habilité à faire des choix/validations, à ses demandes de changement et à sa présence, ainsi que, le cas échéant et selon ce qui a été convenu, celle de ses équipes, collaborateurs et autres figurants, partenaires, etc. le jour du tournage. Chacun de ces éléments peuvent donc influencer le délai du/des rendu(s).

Si le tournage est annulé ou les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de Pakari, le client ne peut pas annuler sa commande et devra s’acquitter de l’entier du prix convenu. Si le tournage est annulé pour cause de mauvaise météo, maladie, accident ou toute autre cause indépendantes de la volonté des parties, les parties pourront convenir d’un report à une autre date, fixée de commun accord. Si aucun report n’est possible ou si l’événement ayant mené à l’annulation du tournage se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le mandat pourra être résilié par l’une des parties, sans donner lieu à des dommages et intérêt. Le montant de l’acompte reçu ne sera toutefois pas rendu.

Pakari n’est pas tenu pour responsable des dommages pouvant résulter d’un retard, quels qu’ils soient. La responsabilité de Pakari est strictement limitée à la faute grave. À défaut de faute grave, Pakari est libéré de toute responsabilité.

5. CORRECTION DU CONTENU ET RÉCLAMATION

L’offre comprend la possibilité pour le client de bénéficier d’une (1) étape de correction sur le mandat réalisé lors de sa livraison. Les corrections supplémentaires demandées par le client ne sont pas prises en compte dans l’offre et feront l’objet d’une facturation à part. Le travail livré par Pakari doit être contrôlé soigneusement, dès sa réception, par le client. Le client signale à Pakari les erreurs de manière claire et irréprochable dans les délais convenus. Pakari vérifie pour sa part les fichiers fournis, mais n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Pakari n’est pas responsable envers le client d’une quelconque perte ou dommage directement ou indirectement liés au mandat, ou dégât d’image quel qu’il soit. 

Toute réclamation sur la qualité du travail effectué, doit être communiquée de manière claire à Pakari par le client au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrables dès réception de celui-ci. Une fois ce délai passé, la livraison du contenu sera considérée comme étant acceptée par le client. En cas de réclamation justifiée, les mesures de réparation seront prises dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder le montant de l’offre.

Les contenus fournis par le client contenant des erreurs ou qui sont incomplets n’engagent pas la responsabilité́ de Pakari. De même, si la qualité du contenu fourni par le client n’est pas suffisante, Pakari ne sera pas tenu pour responsable du résultat final du travail.

6. BONNE FOI ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Pakari s’engage à exécuter le mandat qui lui est confié, selon les règles de l’art, avec diligence, et au plus près de sa conscience professionnelle. La responsabilité de Pakari est strictement limitée à la faute grave. L’étendue de sa responsabilité est toutefois limitée à un plafond, à savoir au montant de l’offre, et ne peut excéder ce montant. A défaut de faute grave, Pakari est libéré de toute responsabilité.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Pakari est auteur de ses créations au sens de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Les droits d’auteur patrimoniaux sont transférés au client dès livraison de l’œuvre. Pakari conserve toutefois les droits d’auteur moraux sur toutes les créations réalisées au cours du mandat. Dès que le projet est rendu public, Pakari se réserve également le droit d’en conserver une copie pour ses archives, de l’ajouter à son portfolio, de le diffuser sur son site internet et réseaux sociaux, de l’envoyer à des concours et d’utiliser les rushs à d’autres fins promotionnelles, sauf indication expresse contraire de la part du client. 

Tout matériel ou documents fournis à Pakari par le client pour la réalisation du mandat sont présumés appartenir au client ou libres de droits. Il est également de la responsabilité du client de s’assurer qu’il dispose des autorisations d’utilisation d’image de toutes les personnes visibles sur les vidéos, enregistrements et films. En cas de violation de droits à l’image, la responsabilité de Pakari n’est pas engagée. 

De plus, il est du devoir et de la responsabilité du client seul de s’assurer que les travaux livrés par Pakari ne violent par les droits de tiers, notamment en effectuant des recherches d’antériorités et/ou en s’enquérant auprès de Pakari s’ils sont libres de droits (par ex. licence, photos, etc.). En cas d’action en contrefaçon, la responsabilité de Pakari n’est pas engagée. 

Sauf convention contraire, Pakari fournit au client vidéos, enregistrements et films et ne fournit pas les fichiers de travail ayant servi à les réaliser (par ex. rush, final cut, photoshop, after effects). Le client ne dispose d’aucun droit sur les fichiers de travail. Les rushs pourront être fournis au client, sur demande de ce dernier, mais seront sujets à une facturation supplémentaire, dont le montant sera défini par le client et Pakari de commun accord.

8. RÉCEPTION ET STOCKAGE DES DONNÉES

Pakari n’assume pas de responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de données électroniques livrées en vue d’être travaillées. Il est de ce fait recommandé au client de conserver une copie des données. A moins d’une convention contraire, Pakari n’est pas tenu de sauvegarder ou d’archiver les données mises à disposition, les fichiers de travail, les fichiers sources ou les fichiers de productions relatifs au mandat. Il est de la responsabilité du client de conserver tous les documents reçus de Pakari dans le cadre du mandat. Le client et Pakari pourront convenir d’un complément d’honoraires si le client souhaite que Pakari conserve les rushs pour une période supplémentaire, à préciser par écrit.

9. CONDITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX ABONNEMENTS

Le client qui souhaite souscrire à un abonnement se référera à l’offre pour les dates de début et fin, la durée et le cadre de l’offre (par ex. nombre et régularité des tournages, nombre de vidéos fournies, dates de livraison des vidéos, nombre d’arrêts sur image). 

Aucun report de tournage n’est prévu pour les abonnements de moins de six (6) mois. Un (1) report est prévu pour l’abonnement de six (6) mois et deux (2) reports sont possibles dès l’abonnement d’un (1) an ou excédant celui-ci. Le client et Pakari se mettront d’accord pour fixer des dates de report convenant aux deux parties. Hors report, les jours de tournage non-utilisés ne peuvent pas être récupérés. Le paiement est toutefois dû à Pakari dans son entier. 

Le client et Pakari s’accorderont sur la planification du mois suivant durant la troisième (3^ème) semaine de chaque mois. Passé ce délai, Pakari ne pourra pas garantir de sa disponibilité.

Le premier mois d’abonnement est à payer lors de l’acceptation de l’offre. L’abonnement est ensuite facturé sur une base mensuelle, à la fin de chaque mois en prévision du mois suivant. 

Le montant de l’abonnement reste entièrement dû, même si le client met fin à la relation de mandat en cours d’abonnement, à moins d’une faute grave de Pakari. Pour l’abonnement d’un (1) an ou excédant celui-ci, les parties pourront toutefois se mettre d’accord sur une date de résiliation intermédiaire, de commun accord et en respect des règles de la bonne-foi. Faute d’accord, le montant total restera dû.

L’abonnement n’est pas reconduit automatiquement. S’il souhaite prolonger l’abonnement ou souscrire à un nouvel abonnement, le client devra en informer Pakari au plus tard quarante-cinq (45) jours avant la fin de l’abonnement.

10. FOR JURIDIQUE ET DROIT APPLICABLE

Les tribunaux ordinaires du canton de Genève sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant survenir entre le client et Pakari concernant l’interprétation ou l’exécution de l’offre, du mandat, ainsi que des présentes Conditions Générales. Le droit suisse est seul applicable. La déclaration de nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales n’affecterait en rien la validité des autres clauses.